Le couvre-feu reste en vigueur en France. A compter de ce mercredi 9 juin, et jusqu’au 30 juin, les restrictions de circulation nocturne s’étendent de 23 heures à 6 heures sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Pendant ce créneau horaire, il est interdit de se déplacer sauf pour les raisons suivantes :

 

  • Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d’intérêt général
    • Déplacements entre le domicile et le lieu de travail ou d’enseignement ou de formation
    • Déplacements professionnels ne pouvant être différés, livraisons
    • Déplacements liés à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

 

  • Santé (consultations et soins)
    • Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé.

 

  •  Motif familial impérieux, assistance aux personnes vulnérables, garde d’enfants, situation de handicap
    • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires, ou pour la garde d’enfants.
    • Déplacements de personnes en situation de handicap et de leur accompagnant.

 

  • Convocation judiciaire ou administrative, démarches ne pouvant être menées à distance
    • Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche qui ne peut être réalisé à distance

 

  • Déplacements liés à des transferts ou transits depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance

 

  • Animaux de compagnie
    • Déplacements brefs pour les besoins des animaux de compagnie (dans un rayon de 1 kilomètre autour du domicile).

 

 

 

 

L’attestation de déplacement est téléchargeable ou peut être rédigée sur papier libre :

➡️ Attestation de déplacement

 

Une attestation de déplacement numérique est également disponible :

➡️ Attestation de déplacement numérique

 

Le justificatif de déplacement professionnel :

➡️ Justificatif de déplacement professionnel

 

Le justificatif de déplacement scolaire :

➡️ Justificatif de déplacement scolaire

 

 

Toute personne contrôlée sans autorisation s’expose à des sanctions :

  • Une amende de 135 euros, majorée à 375 euros en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention
  • Une amende de 200 euros en cas de récidive dans les 15 jours, majorée à 450 euros en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention
  • Une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement après 3 infractions en 30 jours.