ATTESTATION DE DEPLACEMENT EN JOURNEE

A partir du dimanche 04 avril, les déplacements en journée, au-delà d’un rayon de 10 km autour de son domicile, doivent être justifiés par une attestation.

Les motifs acceptés sont les suivants :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu de travail ou d’enseignement ou de formation
  • Déplacements professionnels ne pouvant être différés, livraisons
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle
  • Déplacements liés à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

 

  • Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé

 

  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires, ou pour la garde d’enfants
  • Déplacements de personnes en situation de handicap et de leur accompagnant

 

  • Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
  • Déplacements pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peut être réalisé à distance

 

  • Déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile
  • Déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’une résidence principale

 

  • Déplacements pour effectuer des achats de première nécessité, pour les retraits de commandes, ou pour bénéficier de prestations de service (au sein du département ou dans un rayon de 30 km pour les habitants résidant à la frontière d’un département)

 

  • Déplacements pour se rendre dans un établissement culturel ouvert ou un lieu de culte (au sein du département ou dans un rayon de 30 km pour les habitants résidant à la frontière d’un département)

 

Une attestation est également à remplir pour un déplacement de moins de 10 km si vous ne pouvez pas présenter un justificatif de domicile.

 

 

L’attestation de déplacement est téléchargeable ou peut être rédigée sur papier libre :

➡️ Attestation de déplacement

 

Une attestation de déplacement numérique est également disponible :

➡️ Attestation de déplacement numérique

 

Le justificatif de déplacement professionnel :

➡️ Justificatif de déplacement professionnel

 

Le justificatif de déplacement scolaire :

➡️ Justificatif de déplacement scolaire

 

 

ATTESTATION DE DEPLACEMENT COUVRE-FEU

Le couvre-feu reste en vigueur en France pendant tout le mois d’avril. Les restrictions de circulation nocturne s’étendent de 19 heures jusqu’à 6 heures sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Pendant ce créneau horaire, il est interdit de se déplacer sauf pour les raisons suivantes :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu de travail ou d’enseignement ou de formation
  • Déplacements professionnels ne pouvant être différés, livraisons
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle
  • Déplacements liés à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

 

  • Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination)
    et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé

 

  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires, ou pour la garde d’enfants
  • Déplacements de personnes en situation de handicap et de leur accompagnant

 

  • Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
  • Déplacements pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peut être réalisé à distance
  • déplacements brefs dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie

 

L’attestation de déplacement est téléchargeable ou peut être rédigée sur papier libre :

➡️ Attestation de déplacement

 

Une attestation de déplacement numérique est également disponible :

➡️ Attestation de déplacement numérique

 

Le justificatif de déplacement professionnel :

➡️ Justificatif de déplacement professionnel

 

Le justificatif de déplacement scolaire :

➡️ Justificatif de déplacement scolaire

 

 

Toute personne contrôlée sans autorisation s’expose à des sanctions :

  • Une amende de 135 euros, majorée à 375 euros en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention
  • Une amende de 200 euros en cas de récidive dans les 15 jours, majorée à 450 euros en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention
  • Une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement après 3 infractions en 30 jours.