Le couvre-feu reste en vigueur en France. A compter de ce mercredi 9 juin, et jusqu’au 30 juin, les restrictions de circulation nocturne s’étendent de 23 heures à 6 heures sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Pendant ce créneau horaire, il est interdit de se déplacer sauf pour les raisons suivantes :
- Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d’intérêt général
- Déplacements entre le domicile et le lieu de travail ou d’enseignement ou de formation
- Déplacements professionnels ne pouvant être différés, livraisons
- Déplacements liés à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
- Santé (consultations et soins)
- Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé.
- Motif familial impérieux, assistance aux personnes vulnérables, garde d’enfants, situation de handicap
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires, ou pour la garde d’enfants.
- Déplacements de personnes en situation de handicap et de leur accompagnant.
- Convocation judiciaire ou administrative, démarches ne pouvant être menées à distance
- Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche qui ne peut être réalisé à distance
- Déplacements liés à des transferts ou transits depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance
- Animaux de compagnie
- Déplacements brefs pour les besoins des animaux de compagnie (dans un rayon de 1 kilomètre autour du domicile).
L’attestation de déplacement est téléchargeable ou peut être rédigée sur papier libre :
Une attestation de déplacement numérique est également disponible :
➡️ Attestation de déplacement numérique
Le justificatif de déplacement professionnel :
➡️ Justificatif de déplacement professionnel
Le justificatif de déplacement scolaire :
➡️ Justificatif de déplacement scolaire
Toute personne contrôlée sans autorisation s’expose à des sanctions :
- Une amende de 135 euros, majorée à 375 euros en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention
- Une amende de 200 euros en cas de récidive dans les 15 jours, majorée à 450 euros en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention
- Une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement après 3 infractions en 30 jours.
