Depuis le samedi 16 janvier, face à l’augmentation du nombre de cas positifs de Covid-19 en France, le couvre-feu est élargi. Il est instauré entre 18 heures et 6 heures sur l’ensemble du territoire pour une durée d’au moins deux semaines.

Pendant ce créneau horaire, il est interdit de se déplacer sauf pour les raisons suivantes :

  • motifs professionnels
  • raisons médicales
  • motifs familiaux impérieux
  • mission d’intérêt général
  • convocation judiciaire ou administrative
  • déplacements liés à des transits ferroviaires, aériens ou en bus pour des déplacements de longues distances
  • personnes en situation de handicap et leurs accompagnants
  • déplacements brefs dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie

 

L’attestation de déplacement est téléchargeable ou peut être rédigée sur papier libre :

➡️ Attestation de déplacement

 

Une attestation de déplacement numérique est également disponible :

➡️ Attestation de déplacement numérique

 

Le justificatif de déplacement professionnel :

➡️ Justificatif de déplacement professionnel

 

Le justificatif de déplacement scolaire :

➡️ Justificatif de déplacement scolaire

 

 

Toute personne contrôlée sans autorisation s’expose à des sanctions :

  • Une amende de 135 euros, majorée à 375 euros en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention
  • Une amende de 200 euros en cas de récidive dans les 15 jours, majorée à 450 euros en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention
  • Une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement après 3 infractions en 30 jours.