Depuis ce samedi 17 octobre, l’état d’urgence sanitaire est rétabli sur l’ensemble du territoire national. De nouvelles mesures s’appliquent ainsi, même pour les départements qui ne sont pas concernés par les mesures de couvre-feu à l’image de la Vendée. 

 

Mesures relatives à la voie publique

Jusqu’à présent, les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public devaient faire l’objet d’une déclaration et pouvaient être interdits par la Préfecture.

Désormais :

  • il n’y a plus de déclaration mais une interdiction systématique des rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique, à l’exception notamment des manifestations et rassemblements professionnels ;
  • la jauge des 10 personnes est abaissée à 6 personnes.

 

Mesures relatives aux établissements recevant du public (ERP)

Deux types de règles s’appliquent en fonction des ERP :

  • Dans les ERP avec espaces debout et circulants (tels que des musées, salons, centres commerciaux, parcs d’attraction et zoologiques) : La jauge des 5 000 personnes maximum autorisée est remplacée par une jauge par densité de 4m² par visiteur avec possibilité pour le préfet de fixer un plafond plus bas s’il l’estime nécessaire.
  • Dans les ERP avec places assises, qu’ils soient clos (cinémas, théâtre…) ou de plein air (stades, hippodromes) : Une distance d’un siège entre deux personnes ou groupes de moins de 6 personnes devra être respectée, dans la limite de la jauge maximale de 5000 personnes avec possibilité pour le préfet de réduire cette jauge.

 

Dans les ERP de type L (salles polyvalentes, salles des fêtes, salles de spectacles, etc.) et dans les chapiteaux, tentes et structures :

  • Les événements festifs ou pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré de manière continue (notamment du fait de distribution de boisson ou d’aliments) seront interdits.

Les cérémonies de mariage continueront à pouvoir être organisées, en respectant le port du masque et une distanciation physique d’un mètre sauf pour les personnes appartenant à un même foyer ou venant en semble, dans la limite de 6 personnes.

 

Dans les restaurants et débits de boisson, l’accueil du public ne peut être réalisé qu’en respectant un protocole renforcé :

  • Les personnes accueillies ont une place assise
  • Une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de 6 personnes (au lieu de 10 auparavant)
  • Une distance minimale d’un mètre est garantie entre les chaises (et non plus les tables) occupées par chaque  personne, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique. Cette règle de distance ne s’applique pas aux groupes venant ensemble
  • La capacité maximale d’accueil de l’établissement est affichée et visible depuis la voie publique.